
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : police locale :
- police des ports : - amarrage et déchargement : correspondance, arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux 1807-1851 - plates à laver et bateaux fixes : correspondance, pétition, arrêtés préfectoraux, certificats de notification, 1840-1842 - amarrage et stationnement des bateaux mouvants : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapport, pétitions, état des mouvements et stationnements de bateaux marchands, arrêtés du maire 1809-1851 - encombrement des ports et des accès : correspondance, arrêtés préfectoraux, arrêtés du maire, pétition, rapports 1808-1849 - chemin de halage : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapports 1804-1839 - aménagement du port : correspondance, rapports 1838-1848 - lit du Rhône : dégagement et surveillance : dragues, accidents : correspondance, arrêté du maire, arrêtés préfectoraux, rapports, exploit d'huissier 1821-1852 - bains de rivière : correspondance, circulaire, arrêtés du maire, rapports, arrêté préfectoral, imprimé administratif, arrêtés de nomination 1808-1851 - exploitation d'un bac : certificat de notification 1852 (1807-1852)
- vogues de La Guillotière : demandes et décisions d'autorisation, organisation et problèmes de sécurité civile pouvant survenir lors de leur déroulement : correspondance, baux de location d'emplacement, extraits des délibérations du Conseil municipal, acte de vente d'un fonds d'auberge, procès-verbaux d'adjudication, exploits d'huissier, arrêtés préfectoraux, extraits des minutes du Tribunal civil de Lyon, documents comptables, affiches, tableau des droits à percevoir pendant les fêtes, cahiers des charges relatifs aux baux de location d'emplacement, arrêtés du maire, programmes des attractions, reçus, document publicitaire, liste nominatives d'organisateurs 1842-1867 (1842-1867)
- lieux publics - surveillance : rapports journaliers 1851 - danses et bals : correspondance, arrêtés préfectoraux, rapports, arrêtés du maire 1808-1850 - cafés, cabarets et auberges : correspondance, arrêtés du maire, rapport 1815-1850 - troubles de l'ordre public : rixes, tapage nocturne : correspondance, procès-verbal de comparution, rapports, arrêtés du maire, affiche 1794, 1819-1851 - jeux de hasard : correspondance, circulaire, arrêtés du maire 1797-1824 - vagabondage : correspondance, arrêtés du maire 1818-1842 (1794-1851)
- prostitution : - réglementation : correspondance, circulaire, rapports, arrêtés du maire 1829-1851 - surveillance sanitaire : organisation et exécution du contrôle sanitaire : correspondance, rapports, certificats médicaux, liste nominative, acte de nomination 1831-1850 ; traitement des maladies vénériennes à l'Antiquaille : correspondance, calendrier des visites sanitaires, certificats médicaux, conventions, liste nominative 1829-1851 - surveillance civile : correspondance, certificat de dépôt, rapport, certificat médical 1835-1851 - surveillance des maisons de prostitution : correspondance, rapports 1831-1851 - ouverture et fermeture de maisons de prostitution : correspondance, arrêtés du maire, rapports, liste nominative 1836-1851 (1829-1851)
- voie publique : destruction des chiens errants soupçonnés d'être atteints ou étant réellement atteints de la rage, décision et organisation de leur élimination par empoisonnement : correspondance, avis du maire, certificat de contrôle médical, arrêtés du maire, rapports, listes de chiens empoisonnés, procès-verbal d'adjudication,extraits des délibérations du Conseil municipal, documents comptables 1815-1852 (1815-1852)
- inhumation : rapports, pétition, arrêtés du maire, correspondance (1835-1851)
- voie publique : - travaux et encombrement des rues : correspondance, arrêté du maire, rapports,extraits des délibérations du Conseil municipal, pétition 1824-1852 - nettoiement des rues : correspondance, extraits des délibérations du Conseil municipal, arrêté du maire, rapports, procès-verbaux de soumission et d'adjudication, cahier des charges, arrêté préfectoral 1822-1856 - circulation et stationnement des voitures à cheval, du "chemin de fer aérien" : correspondance, arrêtés du maire, plan, extraits des délibérations du Conseil d'administration des Hospices civils 1817-1847 - "objet" trouvé : dossier concernant la vente d'un mulet trouvé sur la voie publique : correspondance 1825 - marchands ambulants, marchands de marrons, bancs de tisanes : correspondance, arrêté du maire 1850-1853 - affichage : correspondance, circulaire ministérielle 1848, 1849 - mendicité : correspondance, arrêté préfectoral, affiche, brochure 1828-1854 - amendes, séquestres : correspondance, rapports 1852 (1817-1856)
- police de la chasse et de la pêche : correspondance, circulaire 1800, 1805, 1823 (1800-1823)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes