Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1568 - 1569) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - reçu du 22 mars 1569 Pièce N° 1, 2 - Gratiffication de " six escuz pistolletz, vallans quinze livres tournois au courrier qui avoit apporté la nouvelle de la mort du prince de Condé, et victoyre faicte sur les rebelles ; " - Pièce N° 3 - don de 2695 l. t. au duc de Nemours ; - Pièce N° 4 - volailles et gibiers du banquet offert au comte de Sainte-Fleur, colonel des compagnies italiennes ; - Pièce N° 6 - confitures offertes à l'ambassadeur d'Espagne ; - Pièce N° 9 - payement à " Benoist Veysin, marchant de lad. ville de Lyon, de 40 l. t pour quatre livres soyes de plusieurs coleurs, achaptez de lui pour envoyer et faire présent à certain seigneur de la court, duquel lad. ville a receu quelque faveur " ; - Pièce N° 10 - achat de torches et cierges de cire blanche pour les procession ; - Pièce N° 12 -" partyes fornyes par Geoffroy Gailliand, en reliures, pappier, pouldre pour l'escryptoire " ; - Pièce N° 13 - frais de voyage de Jacques Laurens, - Pièce N° 15, 16 - feu de joie pour la mort du prince de Condé ; - Pièce N° 18 -" parties fournies par Guillaume Chazottes, voieur de la ville de Lyon, pour avoir faict abattre une muraille près le corps de garde de la porte Saint Just, et la maison près Pierre Scize ; pour avoir faict redresser et monter une barrière à la porte Saint Just, et avoir faict racoustrer la porte de lad. barrière ; pour avoir donné à ceulx qui ont aidé à abattre le Temple de la Fleur de Lys, la première foys par commandement de mesd. srs les conseillers. " - Pièce N° 19 -" Parties de despence du jour Saint-Thomas, appostre, XXIe décembre MVcLXVIII, à la publicacion du syndicat ; " et notamment de " cinq livres à Martial de Bargues, illumyneur, pour avoir faict le préambulle du syndicat, en lettres d'or et d'azur, et vingt-cinq l. t. pour Me André Lorant, pour avoir faict et prononcé, tant en latin que en françoys, l'orayson doctoralle. " - Pièce N° 22 - Inventaire des meubles " appartenant à certaines personnes incogneuz de la prétendue et nouvelle opinion, et lesquelz meubles furent prins et saisis ès portes de la ville au commencement des derniers troubles ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes