1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 11, carton 12, carton 5
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 3ème arrondissement . 170 cours Lafayette M. et Mme Gontier, Mme Craponne, contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-547 délivré le 12 janvier 1993 à la société "Club du vêtement" (1992-1995) . 120-138 cours Gambetta, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°95-373, n°96-374, n°95-375 délivrés respectivement le 30 août 1995 à S.A HLM immobilière R.A à CI PPP R.A construction et à SCI Lyon Boisard, permis initial n°94-343 délivré le 25 octobre 1994 à la SCI Marignan Immobilier, modifié n°95-126 le 24 juillet 1995 (1994-1996) . 81 cours de la Liberté, Préfet du Rhône contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°96-328 délivré le 9 septembre 1996 à la SNC "les estudiantines" (1996-1997)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières