BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/351

Date

1478-1480

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

(Extraits): - Ordonnance consulaire portant que: afin de couvrir les dépenses considérables que l'on était obligé de faire pour les réparations du pont du Rhône, que dégradait continuellement le passage des voitures, " l'on ne permectroit point que dès lors en avant passassent aucunes rues (roues) ferrées sur le dit pont, ains seroit tenu le fermier du barrage du dit pont tenir rues de boys pour changer les dites rues ferrées au passage du dit pont; " - pour tenir et soigner les dites rues de boys, le dit fermier lèveroit pour chacune rue de boys 3 deniers, avec 2 deniers deus à cause du rouage (traction); " - décision nouvelle, qui réduit ce droit de passage à 2 deniers, en raison de la levée du barrage, qui s'effectuait " aussi bien dedans foyre que dehors foyre, " etc. - Somme de 135 livres tournois payée pour un semestre échu de la solde des trente francs arbalétriers à la charge de la commune.(cahier 1478 p.2, voir mars, août, septembre 1478) - Envoi d'un exprès " par devers Monsieur de Cisteaulx (l'abbé de Cîteaux), pour savoir s'il voudra prendre son argent, c'est assavoir les 400 francs que les conseillers ont permis à monsieur de Chassaigne (l'abbé du monastère de Chassagne) bailler au dit Monsieur de Cisteaulx, à cause de l'acquest de l'hospital du pont du Rosne, dont luy fait pension annuelle de 20 francs. " - Mandement de 18 livres tournois à Guillaume Darras, apothicaire, pour " douze boytes de confitures, pesant chacune deux livres et demye, à 5 solz chacune livre, et deux douzaines de torches de cire sans bâton, pesant chacune 2 livres et demye, à 3 solz 9 deniers tournois, prinses icelles confictures pour servir mesdemoyselles les deux filles de Savoye, niepces du Roy, nostre Sire, nouvellement en ceste ville et lougées chieux monsieur le maistre d'hostel (de Sa Majesté) sire Ymbert de Varey. "25 octobre 1478 - même confitures pour les enfants de Savoie. 14 octobre 1479 - Réclamation de l'abbé (de la commanderie) de Saint-Antoine, au sujet de la clochette dont le valet de l'hôpital du pont du Rhône se servait pour demander l'aumône par la ville, au profit des pauvres de l'établissement; 3 janvier 1479 - arrêté portant qu'il sera déclaré à l'abbé de Saint-Antoine qu'on n'entend nullement attenter aux priviléges de son ordre " pour porter la dite clochette, et de ce, quant il voudra, l'on luy fera déclaration, et, s'il ne s'en vouloit contenter qu'on se désiste de quester avec icelle clochette et qu'on trouve quelque autre gracieulx engin et moyen pour demander l'aumosne, avant qu'avoir procès avec le dit Monsieur l'abbé, " etc.3 janvier 1479 - Conventions entre le Consulat, d'un côté, le cardinal-archevêque, les doyen et chapitre de l'église de Lyon, d'autre part, pour terminer leurs différends au sujet de la maison de La Grenette, de la pêche dans les fossés de la ville, etc. - Commande à Mattieu Doyrieu, tailleur, de " trente hocquetons pour les francs archiers, moitié blanc et moitié rouge, à la livrée du Roy, pour le prix et somme, chacun hocqueton de 15 solz tournois, et doit tout fornir, excepté la broderie. " cahier 1478 5 vril 1479 - pour les paiements voir cahier 1479 du 22 août - Décision portant que, " pour ce que le temps est dangereux de épidémie, et que l'on ne treuve pas tousjours gens qui visitent les malades infectz de la dite maladie et sevelissement des trespassez, et que ung nommé Le Biet est propice à ce faire et autrefois s'en est meslé, que l'on luy pourvoyera d'une maison en quelque rue foreyne (éloignée) et luy paiera l'on le louage d'icelle maison. " - Plainte portée au Consulat par Guillaume Dodieu, " disant que, devers le soir, les gens de l'esglise de Lyon vindrent en procession en l'hostel du dit Dodieu, qu'il a nouvellement acquis des hoirs feu Pierre Offrey, et illec, en haine, ainsi qu'ilz disoient, des plaiz et procès estans entre les seigneurs de l'esglise et mes dits seigneurs les conseillers, rompirent à grant force et violence et emportèrent les portes du dit hostel, en faisant illec grande noise et insulte; - information contre ces excès, dont les auteurs sont déférés à la justice. - Lettre de cachet du Roi, prévenant le Consulat qu'il a convoqué à Lyon (pour le 24 juin 1479) une assemblée de tous les officiers et marchands des villes du Dauphiné, du Languedoc, du Rouergue, de l'Auvergne, du Bourbonnais, Forez et Beaujolais, sous la présidence d'Humbert de Varey, son maître d'hôtel, et de Guillaume de Villeneufve, son écuyer d'écurie, courrier de Lyon, à l'effet de désigner vingt marchands et deux cents mécanicques (ouvriers) pour aller s'établir à Arras; - délibérations de cette assemblée et de celle des notables et maîtres des métiers de Lyon portant désignation de Jean Buyatier, de Jean Lemaistre, de Philippot Montaignat, marchands, et de seize " meynagiers (chefs de famille), ensemble leurs femmes, enfans, serviteurs, bagues (hardes) et meynage, " pour se rendre de Lyon à Arras, où les émigrants de la deuxième catégorie devaient être défrayés pendant un mois, à dater du jour de leur arrivée dans cette dernière ville, etc. - Poursuites judiciaires dirigées contre Philibert Choppa, fermier du ban d'août, qui s'était rendu coupable de " plusieurs abuz et nouvelletez, comme l'on dit, mesmement qu'il a, par voyes exquises, fait hausser le prix du vin vendu à détail en ceste ville, qui, au plus hault prix, ne se vendoit que de 6 deniers à 8 deniers, et, que pis est, combien qu'il eust fait crier le vin par la dite ville au plus hault prix es dits 8 deniers le pot, néanmoins il a vendu et fait vendre à 10 deniers, 12 deniers, 14 et 15 deniers le pot, à l'occasion de quoy le vin est enchéry, tant en gros que en menu, au préjudice du populaire, et à ceste cause est grant bruit entre le commun de la dite ville, dont se pourroyt ensuiver grant inconvénient. " - Donation, par Girardin Atozet, de " luy, ses biens et oeuvres à l'hospital du pont du Rosne, les conseillers (de ville), admnistrateurs du dit hospital, présens et stipulans pour servir à quester et demander les aumosnes par la ville pour les pauvres du dit hospital, " etc. - Rapport d'Eustache Fenoyl sur le résultat peu satisfaisant de sa mission à Arras, " qu'on nomme maintenant ville de Franchise ", où il avait été chargé de conduire et d'installer les seize ménages choisis pour aller demeurer en cette ville. - Approbation, par le Consulat, des changements que le lieutenant du Roi, à Lyon, avait introduits dans les statuts des espinoliers (épingliers) de la ville. -Présent de poisson fait à Philippe de Comines, par ordre des conseillers de ville, " pour ce que monsieur d'Argenton a long temps esté en ceste ville pour les affaires du Roy, nostre Sire, sans ce qu'ilz l'aient visité ne luy fait aucun plaisir, et que le dit seigneur peut beaucoup servir la dite ville devers le Roy, nostre dit Sire, comme autrefois a fait. " - Comparution de Jean Blasin, écuyer d'écurie Roi, devant les conseillers de ville, auxquels il déclare que Sa Majesté " luy avoit chargé leur dire qu'il vouloit que la dite ville de Lyon lui baillât conduite pour le mener jusques à Milan, et mener ung lévrier que le Roy, nostre dit Sire, envoie au sieur Ludovic (Sforce, dit le More), à Milan, et, pour ce, faire taire une litière pour mestre sur deux chevaulx, couverte de drap blanc et rouge et doublée de toyle cirée; outre plus, faire faire au dit lévrier ung jaque de drap de damas blanc et rouge doublé de drap de layne et fourré de coton, " etc. - Lettre de cachet du Roi, enjoignant au Consulat de signifier sur-le-champ et de la manière la plus formelle au docteur Etienne Guillon de s'éloigner de la ville, qu'il avait déjà reçu l'ordre de quitter, " car pour rien, " écrit Sa Majesté, " nous ne souffrirons que luy ni ses semblables n'y demeurent, " etc. - Requête des habitants du faubourg Saint-Vincent, qui sollicitent l'appui du Consulat pour " obvier à la démolition des maisons et édifices illec situez et assis, lesquels, comme l'on dit, se doivent démolir et abattre, tant pour l'achèvement des fossez (de la Lanterne), comme pour faire certain bolevard que les commissaires (des fortifications) entendent en commencer et faire au devant du portal de la Lanterne,

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques