471WP/1-471WP/21
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des bâtiments communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bâtiments communaux : - bureaux de l'octroi : construction, location, entretien : correspondances, baux, dossiers 1790-1901 - Hôtel Varissant (logement du gouverneur) : entretien, inventaire : dossiers 1798-1899 - Justice de Paix, commissariats de police, tribunal de simple police : entretien 1853-1888 - caserne de sapeurs pompiers : projets, travaux : adjudications, correspondances, dossiers 1887-1907 (rue Rabelais)
BATIMENTS COMMUNAUX
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
EDIFICE PUBLIC : - Bureaux de l'Octroi : locations, mobilier, travaux, entretien, réparations, tarifs, règlement : conventions, inventaires, comptes, devis, correspondance, baux, traité, rapports, arrêté 1803-1901
Langue des unités documentaires
Mots clés matières