2064 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2064W/1-2064W/48

Date

1979-2003

Importance matérielle

48

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2064W/35

Cote/Cotes extrêmes

2064W/35

Date

1990-1998

Présentation du contenu

Contentieux : SARL AO (1993-1998), SARL Les Repas Actuels (1995-1996), Satel-Bei (1996), SCI 63 à 67 cours Gambetta (1997-1998), Sébia (1990-1997), SCI 21-23 rue V. Sardou (1996), SCI Watteau (1995-1996).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français