2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : SARL AO (1993-1998), SARL Les Repas Actuels (1995-1996), Satel-Bei (1996), SCI 63 à 67 cours Gambetta (1997-1998), Sébia (1990-1997), SCI 21-23 rue V. Sardou (1996), SCI Watteau (1995-1996).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires