Série MP - Financement (1769-1975) - Administration centrale des Hospices civils de Lyon

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AC/MP

Date

1769-1975

Origine

Administration centrale des hospices civils de Lyon (financement)

Cote/Cotes extrêmes

AC/MP

Date

1769 - 1975

Cote/Cotes extrêmes

AC/1/MP

Date

1769 - 1975

Cote/Cotes extrêmes

AC/1/MP/216-AC/1/MP/293

Date

1798 - 1863

Présentation du contenu

Bordereau d’inscription des rentes du receveur particulier, état de situation des rentes uniques transférées, états des recettes et des dépenses, rapports et observations, états de tous les débiteurs en retard des payements des rentes constituées transférées par le gouvernement aux HCL, bordereau des rentes transférées dont le rachat du capital au denier vingt a été arrêté et les liquidations transmises, états nominatifs des rentes nationales transférées sur les différents départements, états nominatifs des rentes déclarées nulles dont les hôpitaux de Lyon ont droit d’obtenir le remboursement, états nominatifs des rentes nulles dont le remplacement est provisoirement suspendu, états des rentes déclarées nulles que les hôpitaux de Lyon sont autorisés à faire remplacer, états des sommes payées par les débiteurs des rentes transférées aux HCL, extraits des registres de délibération du Conseil Général d’Administration des Hospices Civils de Lyon, états des remboursements refusées, états des rentes mises en prestation par le receveur des domaines, états des frais faisant double emploi avec ceux portés en dépenses, extraits des registres des arrêtés du Conseil Municipal de Lyon, pièces de procédures relatives aux contentieux opposant les HCL aux particuliers, états de notification des transferts des rentes, inventaires des titres des rentes transférées aux HCL dont le receveur s’est procuré des expéditions en faisant des recherches tant dans les archives de la préfecture que dans les barreaux du Domaine National et à la direction à Melun, états de transmission du recouvrement des rentes aux percepteurs du contrôle direct, bordereau de mainlevées d’inscription hypothécaires, comptes du receveur particulier, quittances, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

AC/1/MP/267-AC/1/MP/271

Date

1798 - 1857

1813

Cote/Cotes extrêmes

AC/1/MP/285

Date

1813-01-01-1813-12-31

Conditions d'accès

Communicable