1C/500000-500999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Rapport d'experts dans l'instance entre M[ada]me V[eu]ve Preynat jeune et MM. Bodoy et Jacquemond, clos le 30 août 1865, déposé au greffe du Tribunal civil de Saint-Etienne le 4 septembre suivant, et produit devant la Cour impériale de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

1C/500916

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Date de publication, production et/ou distribution

1866

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

151 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001