2003-2006
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 26/04/2013
Présentation du contenu
Tableau de concordance
1-67 : Déclarations de travaux
68-78 : Permis de démolir
79-91 : Consultations préalables
92-93 : Déclarations de division
Mode de classement
Par type d'autorisations
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable
Informations sur le traitement
Traité en 2013 et 2017
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Numérique
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
96/2003 : 3 rue St-Simon 69009 (2003)
97/2003 : 3 rue R. Bréchan 69003 (2003)
98/2003 : 29 rue Bichat, 16 rue Seguin 69002 (2003)
99/2003 : 4 pl. du Gouvernement 69005 (2003)
101/2003 : 2 imp. Gantz 69008 (2003)
102/2003 : 6 rue Soeur Bouvier 69005 (2003)
104/2003 : 24 rue H. Barbusse 69008, T1 (2003-2006).
Mots clés typologiques