Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1626 - 1641) Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet
Pièces justificatives des comptes de Pierre Romanet, receveur. Recettes. Extrait des actes consulaires concernant l'exercice de la charge de receveur des deniers communs dons et octrois de la ville, fixation des droits et devoirs de la charge, à propos de l'élection de Pierre Bernico comme receveur de la ville (13 Janvier 1626) (p. 1). Expéditions de contrats de louages : corps de garde de la porte de l'abreuvoir du Rhône aux Terreaux de la lanterne loué à Jean Allaignac, etordeur de soie ; maison du corps de garde de St-Hélene sur le Rhône loué à Antoine Chamba, charretier ; pré, sis à la Guillotière près du Rhône et du domaine de la Part-Dieu, loué à Mathieu Gilibert, laboureur ; partie d'une maison louée par la ville pour loger Monseigneur de Champigny, intendant, sous-louée au sieur Leuvir (p, 2 à 5). Certificats trimestriels des produits de la recette des droits de rève (p. 6, 9, 11, 13). Reçus de Pierre Romanet, receveur, des versements trimestriels des produits du droit de rève (p. 7, 8, 10, 12). Expédition du bail de la Ferme de Ste-Colombe octroyé à François Boissac, receveur particulier de la ville de Vienne, de Juin 1641 à Juin 1644 (p. 14). Reçus trimestriels des produits de la recette des droits du tiers surtaux de la douane (p. 15, 17, 20, 22). Certificats trimestriels du produit de la recette des droits du tiers surtaux (p. 16, 18, 19, 21) Actes consulaires fixant le montant des droits de lods à payer par divers particuliers : Claude Ober, Etienne Clerc, Simon Mathion, Mesnajot (p. 23 à 26). Dépenses : Quittances des gages des officiers de la ville (p. 27 à 40). Extraits des actes consulaires portant nomination de Noël Buffet, avocat au parlement, pour remplacer feu M. Ravot, avocat et conseil de la ville auprès du parlement (p. 31) ; nomination de M. Baudraud, avocat à la cour des aides de Paris, pour remplacer feu M. Ravot, comme avocat conseil auprès de la cour des aides (p. 32).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes