BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes. (BB 34 expédition suite)
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Provisions octroyées par la duchesse d'Angoulême pour la réfection des papiers des estimes (estimation des biens) des habitants de la ville.3 janvier 1516 (folio 126 ) - Visite des étaux et chevilles des bouchers, qui avaient trop de saillie sur les rues 8 janvier 1516 (folio 131) - Retour en France du Roi, qui venait de reconquérir son duché de Milan ;15 janvier 1516 (folio 131 verso) - ordre donné par ce monarque de ne point lui faire d'entrée, mais d'en préparer une pour la Reine, à cause de l'avènement de celle-ci à la couronne 10 février 1516 (folio 147 verso) - description du costume assigné aux conseillers-échevins pour cette cérémonie ; 15 février 1516 (folio 157 verso) - coupes en or, du poids de 600 et de 400 écus, destinées, l'une à la Reine, et l'autre à la duchesse d'Angoulême .18 février 1516 (folio 157 verso) - Défense de dresser un échafaud devant la maison de Pierre Syrodes, dit Grenoble, qui voulait y jouer, à l'entrée de la Reine, une histoire satirique contre les échevins.25 février 1516 (folio 161 verso) - Relation de l'entrée à Lyon de la reine Claude, femme du roi François Ier.2 mars 1516 (folio 163 verso) - Opposition à la faculté qui avait été donnée par le Roi à M. de Maugiron de faire construire des maisons de chaque côté du pont de la Saône.9 mars 1516 (folio 165 verso) - Attributions des maîtres charpentiers et maçons jurés de la ville.17 mars 1516 (folio 169 verso) - Permission aux officiers du duc de Bourbon de faire enlever les bennes (barrières) établies dans la Saône, en amont de la ville, afin que le poisson puisse remonter la rivière jusque dans le Beaujolais.10 avril 1516 (folio 180 verso) - Indemnité de 7 livres 10 sols accordée aux Chanoines de Saint-Nizier, pour faire réparer leur bannière que la violence du vent avait déchirée sur le pont de la Saône le jour de l'entrée de la Reine.10 avril 1516 (folio 181 verso) - Installation solennelle, dans l'abbaye de Saint-Pierre, de quatorze religieuses réformistes, en présence de la Reine, des cardinaux Philippe de Luxembourg et de Boisy, et de l'évêque de Senlis.21 avril 1516 (folio 182) - Demande par le Roi à la commune d'une somme de 6,000 livres tournois, en forme de don, pour subvenir aux frais de ses guerres.7 mai 1516 (folio 190 verso) - Réclamation du clergé de Lyon, au sujet d'un édit sollicité par le Consulat pour faire contribuer indistinctement toute personne possédant des biens ruraux et roturiers.15 juillet 1516 (folio 220 verso) - Autorisation à René Dufresne de porter les armoiries de la commune, en qualité de messager de la ville, mais toutefois sans toucher de gages.6 août 1516 (folio 226 verso) - Exemption d'impôts en faveur de Claude Granet, " maistre d'escolle, descripture et de chiffre " de la ville, etc.4 septembre 1516 (folio 229 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques