2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pizzeria 3 rue des Acqueducs.
Express 4 rue des Acqueducs.
L'Avant Scène 8 rue des Acqueducs.
Restaurant Piccioli 14bis rue des Acqueducs.
marché avenue Adolphe Max.
Café de la bibliothèque, 1 avenue Adolphe Max.
Boulangerie-pâtisserie 3 rue Adolphe Max.
La Croissanterie de Saint-Jean, 3 rue Adolphe Max.
Boulangerie Sornin, 5 avenue Adolphe Max.
Anti Pasti, 7 avenue Adolphe Max.
Bar 2 rue de l'Antiquaille.
Jack Burger, 12 quai Arloing.
Le Port à piment, 1 place de la Baleine.
Kobdo, 1 rue de la Baleine.
La Crocandine, 2 rue de la Baleine.
Le Florian, 3 rue de la Baleine.
Boulangerie-pâtisserie 3 place de la Baleine.
poubelles du quartier, 4 rue de la Baleine.
La Tortore, 6 place de la Baleine.
Suma, centre commercial avenue Barthélémy Buyer.
Boulangerie 5 avenue Barthélémy Buyer.
Hit Bar, 7 avenue Barthélémy Buyer.
Couscous, 7 avenue Barthélémy Buyer.
Atac, centre commercial, 153 avenue Barthélémy Buyer.
Restaurant le Champist, 153-157 avenue Barthélémy Buyer.
Boulangerie Lay, 153-157 avenue Barthélémy Buyer.
casino, 171 avenue Barthélémy Buyer.
Le Verchère, 12 rue des Basses Verchère.
Café Juillard, 12 rue des Basses Verchères.
Le Prestige thaïlandais, 1 rue Bellièvre.
express 1 rue Bellièvre 1.
école Point du Jour, place Bénédict Tessier.
Restaurant de la Fontaine, 6 place Bénédict Tessier.
Pause Délice, 10 place Benoîst Crépu.
Bar 52 rue Benoîst Mary.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.