7WP/1-7WP/31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FINANCES : taxes perçues par la municipalité : taxe sur les véhicules automobiles, patentes, taxe à la production, licence des débits de boissons, redevances sur les mines, imposition des artisans, impôt sur les bénéfices commerciaux, taxe sur le chiffre d'affaires, taxe de luxe : correspondance du Maire 1920-1942
Langue des unités documentaires
Mots clés matières