Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt du Conseil ordonnant de controler les titres des personnes autres que les maîtres gardes des métiers, qui prétendent avoir droît de visiter et auner les marchandises mises en vente sur les halles et marchés. 27 juillet 1670]

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304096

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1670

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 2 bis

Mots clés matières

Mots clés collectivités