CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes communales (1514) Garde de la Ville et Fortifications
Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, " à la part devers le Rosne, " des 2 deniers imposés, en juillet 1514, sur les habitants de Lyon, pour payer les frais de construction des fortifications de la ville. - Deux mille deux cent douze contribuables sont inscrits au présent chartreau, dont on a extrait les noms suivants - Jacques Barondeau, taxé à 5 livres 4 sous 9 deniers pour denier, 10 livres 9 sous 6 deniers. " par deslibération faicte en plein conseil, appert que le dit maistre Barondeau est exempt, luy et ses gendres, tant qu'il vivra et sera recteur de l'Hostel-Dieu, avec autres priviléges. Fait le 20ème janvier 1513; "(folio 3 verso) - Richard Pichot, le lépreux, était encore en vie et paye 20 sous 10 deniers; (folio 6) - Daniel Decrani (sic, pour: de Cranc), peintre, 15 sous 8 deniers; (folio 15 verso) - les héritiers de Michel Foutanel, relieur de livres, qui sont Jean et Ennemond, exerçant tous les deux la profession de leur père; (folio 16) - Jean de Paris, peintre du Roi, n'est pas taxé ici; (folio 16 verso) - Guillaume Le Roy, peintre flamand, 6 sous 8 deniers; (folio 17 verso) - Antoine Chevalier, " faiseur d'ymaiges en papier, " 6 sous;(folio 19) - Guillaume de Laval, sergent royal. " MM. (les conseillers-échevins) luy ont quicté, pour ceste fois pour contemplacion des services par lui faiz aux affaires de la ville, extraordinaires; "(folio 20 verso) - Michel Jobellet, notaire, 25 sous 6 deniers. " Attendu les services qu'il fait à cause de la recepte du menu de la rêve (sorte de droit sur les marchandises, Voy. cc ), quicté par MM. pour 20 sous; (folio 23) - Jean de La Place imprimeur, " mary de la fille Anthoine Bernardin, troilleur " (fabricant d'huile), 7 sous 8 deniers. On lit en marge: " Il se tient devant Nostre-Dame de Confort; " (folio 27) - Antoine Rousset, barbier de l'Hôtel-Dieu, 9 sous 8 deniers. " En contemplacion des services que journellement il fait aux pauvres dudit Hostel-Dieu, MM. luy ont quicté ce taux pour ceste fois; " (folio 31) - Claude Dubessy, chaussetier et " pourvéancier " (pourvoyeur ou mieux fournisseur) de l'Hôtel-Dieu, 7 sous 6 deniers. " MM. pour contemplacion des paynes et labeurs qu'il a à faire la dicte pourvéance, luy ont quicté, pour ceste fois le dit taux, en plein conseil; " (folio 32 verso) - Pierre Varnier, l'enlumineur, 16 sous 4 deniers; (folio 33 verso) - Jean Chambrelan (sic), dit Bonnevaux, verrier, 8 sous 2 deniers; (folio 41) - Pierre Perrin, épinglier, 9 sous 4 deniers. " Pour l'importunité de sa femme et son grand plurement, quicté gratis, " etc.(folio 41) - Maître Blaise Therbal (sic, pour: Théobald), dit Vazel, verrier et peintre ( Voy. cc ), 17 sous 8 deniers; (folio 54 verso) - Dauphine de La Rue et Durand Blanc, son fils, notaire, etc.; (Voy. cc, 252.) (folio 58) - Jean Batissenay (sic), libraire allemand, 20 sous; (folio 62) - Philippe Bonnet, maréchal, " quicté pour la maladie dudit Bonnet, et qu'il ne peut rien faire; aussi que les gens du Roy luy occupoient sa forge, à " 6 sous; (folio 65) - Claude Valloire, marchand de bois et couvreur, 18 sous 10 deniers. " Amodéré pour pitié, à cause qu'il ploroit et crioit fort, à " 17 sous; (folio 67 verso) - les hoirs de Jean Perron, 2 livres 3 sous 4 deniers. " Pour la multitude des filles dont la vefve est chargée, MM. luy ont quicté, pour ceste fois, les 2 deniers pour " 20 sous; (folio 75 verso) - Pierre Boton, paumier, 5 sous. " MM. luy ont quicté, pour ceste fois, car il a treize enfans, est vieux, povre et rien ne possède " ;(folio 83 verso) - messire François de Pavie, baron de Fronquevaux, 2 livres 16 sous madame l'élue de Pavie, 4 livres 5 sous 6 deniers;(folio 101 verso) - les hoirs qui ne pouvaient être autres que les deux derniers nommés) de feu messire Pierre de Pavie (le docteur médecin), en son vivant élu en la cour des aides de Lyon et pays de Lyonnais; - messire Henri Baluffin (il était ecclésiastique), 36 sous 4 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, à cause de l'exercice d'escolage qui (qu'il) tient pour le proufit des enfans de la ville, à " 25 sous; (folio 111) - Jean Benier, tavernier, 13 sous 4 deniers. Accoutré à 10 solz à cause des lancequeulx (lansquenets); (folio 131 verso) - Florimond Rubys ainsi que son frère et soeur, pour eux et les biens de Gonéte Valète (leur tante, qui avait été marchande mercière), 16 livres 8 sous 6 deniers;dame Louise Poculot, veuve de François Rubys, 3 livres 19 sous 4 deniers; (folio 134 verso) - Etienne Bonnet, peseur et revendeur, 5 sous. " MM. luy ont quicté, pour ceste fois, pour sa poyne qu'il eust de peser l'artillerie de la ville; "(folio 144) - monsieur de Balsac, pour le ténement de la Rigaudière et celui de Bellecour, 3 livres 13 sous 4 deniers, etc.(folio 187)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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