CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/254

Cote/Cotes extrêmes

CC/254

Date

1514-1515

Présentation du contenu

Taxes communales (1514) Garde de la Ville et Fortifications

Taxes perçues au nom de la commune. - Chartreau, " à la part devers le Rosne, " des 2 deniers imposés, en juillet 1514, sur les habitants de Lyon, pour payer les frais de construction des fortifications de la ville. - Deux mille deux cent douze contribuables sont inscrits au présent chartreau, dont on a extrait les noms suivants - Jacques Barondeau, taxé à 5 livres 4 sous 9 deniers pour denier, 10 livres 9 sous 6 deniers. " par deslibération faicte en plein conseil, appert que le dit maistre Barondeau est exempt, luy et ses gendres, tant qu'il vivra et sera recteur de l'Hostel-Dieu, avec autres priviléges. Fait le 20ème janvier 1513; "(folio 3 verso) - Richard Pichot, le lépreux, était encore en vie et paye 20 sous 10 deniers; (folio 6) - Daniel Decrani (sic, pour: de Cranc), peintre, 15 sous 8 deniers; (folio 15 verso) - les héritiers de Michel Foutanel, relieur de livres, qui sont Jean et Ennemond, exerçant tous les deux la profession de leur père; (folio 16) - Jean de Paris, peintre du Roi, n'est pas taxé ici; (folio 16 verso) - Guillaume Le Roy, peintre flamand, 6 sous 8 deniers; (folio 17 verso) - Antoine Chevalier, " faiseur d'ymaiges en papier, " 6 sous;(folio 19) - Guillaume de Laval, sergent royal. " MM. (les conseillers-échevins) luy ont quicté, pour ceste fois pour contemplacion des services par lui faiz aux affaires de la ville, extraordinaires; "(folio 20 verso) - Michel Jobellet, notaire, 25 sous 6 deniers. " Attendu les services qu'il fait à cause de la recepte du menu de la rêve (sorte de droit sur les marchandises, Voy. cc ), quicté par MM. pour 20 sous; (folio 23) - Jean de La Place imprimeur, " mary de la fille Anthoine Bernardin, troilleur " (fabricant d'huile), 7 sous 8 deniers. On lit en marge: " Il se tient devant Nostre-Dame de Confort; " (folio 27) - Antoine Rousset, barbier de l'Hôtel-Dieu, 9 sous 8 deniers. " En contemplacion des services que journellement il fait aux pauvres dudit Hostel-Dieu, MM. luy ont quicté ce taux pour ceste fois; " (folio 31) - Claude Dubessy, chaussetier et " pourvéancier " (pourvoyeur ou mieux fournisseur) de l'Hôtel-Dieu, 7 sous 6 deniers. " MM. pour contemplacion des paynes et labeurs qu'il a à faire la dicte pourvéance, luy ont quicté, pour ceste fois le dit taux, en plein conseil; " (folio 32 verso) - Pierre Varnier, l'enlumineur, 16 sous 4 deniers; (folio 33 verso) - Jean Chambrelan (sic), dit Bonnevaux, verrier, 8 sous 2 deniers; (folio 41) - Pierre Perrin, épinglier, 9 sous 4 deniers. " Pour l'importunité de sa femme et son grand plurement, quicté gratis, " etc.(folio 41) - Maître Blaise Therbal (sic, pour: Théobald), dit Vazel, verrier et peintre ( Voy. cc ), 17 sous 8 deniers; (folio 54 verso) - Dauphine de La Rue et Durand Blanc, son fils, notaire, etc.; (Voy. cc, 252.) (folio 58) - Jean Batissenay (sic), libraire allemand, 20 sous; (folio 62) - Philippe Bonnet, maréchal, " quicté pour la maladie dudit Bonnet, et qu'il ne peut rien faire; aussi que les gens du Roy luy occupoient sa forge, à " 6 sous; (folio 65) - Claude Valloire, marchand de bois et couvreur, 18 sous 10 deniers. " Amodéré pour pitié, à cause qu'il ploroit et crioit fort, à " 17 sous; (folio 67 verso) - les hoirs de Jean Perron, 2 livres 3 sous 4 deniers. " Pour la multitude des filles dont la vefve est chargée, MM. luy ont quicté, pour ceste fois, les 2 deniers pour " 20 sous; (folio 75 verso) - Pierre Boton, paumier, 5 sous. " MM. luy ont quicté, pour ceste fois, car il a treize enfans, est vieux, povre et rien ne possède " ;(folio 83 verso) - messire François de Pavie, baron de Fronquevaux, 2 livres 16 sous madame l'élue de Pavie, 4 livres 5 sous 6 deniers;(folio 101 verso) - les hoirs qui ne pouvaient être autres que les deux derniers nommés) de feu messire Pierre de Pavie (le docteur médecin), en son vivant élu en la cour des aides de Lyon et pays de Lyonnais; - messire Henri Baluffin (il était ecclésiastique), 36 sous 4 deniers. " Amodéré, pour ceste fois, à cause de l'exercice d'escolage qui (qu'il) tient pour le proufit des enfans de la ville, à " 25 sous; (folio 111) - Jean Benier, tavernier, 13 sous 4 deniers. Accoutré à 10 solz à cause des lancequeulx (lansquenets); (folio 131 verso) - Florimond Rubys ainsi que son frère et soeur, pour eux et les biens de Gonéte Valète (leur tante, qui avait été marchande mercière), 16 livres 8 sous 6 deniers;dame Louise Poculot, veuve de François Rubys, 3 livres 19 sous 4 deniers; (folio 134 verso) - Etienne Bonnet, peseur et revendeur, 5 sous. " MM. luy ont quicté, pour ceste fois, pour sa poyne qu'il eust de peser l'artillerie de la ville; "(folio 144) - monsieur de Balsac, pour le ténement de la Rigaudière et celui de Bellecour, 3 livres 13 sous 4 deniers, etc.(folio 187)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48