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1C/2000-1C/3999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/2000-1C/3999

Composition du matériau

Papier

Legislation actuelle de l'octroi

Cote/Cotes extrêmes

1C/3296

Complément du titre

[ou] circulaire annotée du 12 août 1878 concernant l'application 1°des lois des 24 juillet 1867 et 10 août 1871 et 2°du décret du 12 février 1870. Titre de partie : Des lois des 24 juillet 1867 et 10 août 1871, et Du décret du 12 février 1870, ou Législation actuelle de l'octroi

Mention d’édition

Edition codifiée et annotée [...]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Charleville

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BULL. DE L'OCTROI

Date de publication, production et/ou distribution

1878

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

100 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Edition codifiée et annotée avec notes de concordance, renvois, etc. Augmentée de la jurisprudence et de tous les renseignements et indications propres à en faciliter l'interprétation et l'application.

Mots clés matières

Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé