Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que celui du 7 décembre dernier n'aura son éxécution qu'à compter du 1er Juillet prochain ; fixe à six mois le terme où les étoffes pourront circuler avec les anciens plombs, et ordonne que les entrepreneurs des manufactures royales de draperie seront tenus de porter leurs étoffes aux bureaux de visite [...] Du 8 mars 1786

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703716

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Autre titre : Arrêt 1786

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1786

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 43

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques