Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du seizième avril 1697. Qui ordonne que les droits attribuez aux jurez mesureurs de grains crèez par Edit du mois de janvier 1697, seront fixez dans toutes les villes et lieux du royaume et à eux payez sur le pied et à proportion de la mesure de Paris, à raison de deux deniers pour dix huit livres cinq onces pesant de bled, seigle ou farine et d'un denier pour boisseau de la dite mesure de Paris de toutes autres sortes de grains

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702258

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1697

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques