Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interprétation de celuy du 19 avril 1739, qui fixe à dix sols du cent pesant, les droits de sortie des étoffes appellées Bayettes, Sempiternes, Cadis et autres étoffes qui se fabriquent dans le Royaume, et qui en sortiront pour quelque destination que ce soit. Du 8 septembre 1739

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705987

Complément du titre

Autre titre : Acte 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques