1743 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1743W/1-1743W/42

Date

1961-2002

Importance matérielle

42

Origine

Mission développement économique et emploi

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Mission développement économique et emploi

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Développement économique : soutien de projets locaux (1985-2002).

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1743W/40

Cote/Cotes extrêmes

1743W/40

Date

1998-1999

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial. Création ou extension de commerces de détail de septembre à décembre 1998 : procès-verbaux de réunions, certificats d'affichage.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français