1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Déclaration du Roy, qui ordonne l'exécution de l'Edit de Revocation de celuy de Nantes. Pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrez dans le sein de l'Eglise catholique, et de leurs enfans, et les maintient dans leurs biens, en satisfaisant aux devoirs de la Religion. Donnée à Versailles le 13 décembre 1698

Cote/Cotes extrêmes

1C/705158

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1698

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

F. MUGUET

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

11 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques