2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 11747 à 11833 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 17 crs Charlemagne (2e)
- 16 av. Frères Lumière (8e)
- 161 crs A. Thomas (3e)
- 50 av. du Point du Jour (5e)
- 6 rue Lt Col. Prévost (6e)
- 300 rue A. Philip (3e)
- 18 quai Jayr (9e)
- 17 rue des Aqueducs (5e)
- 53 av. de Saxe (3e)
- 33 bvd Vivier-Merle (3e)
- 18 crs Lafayette (3e)
- 68 crs Gambetta (7e)
- 7 rue de Bonnel (3e)
- 46 rue des Trois Pierres (7e)
- 19 rue A. Comte (2e)
- 18 rue P. de Lassalle (4e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires