Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - janvier 1528 Pièce N° 26 -" Parties de despence deus aux personnes cy-après escriptz pour fromaiges, cognilz et vollataille prins d'eulx, donnez et présentez de par la ville à messieurs les esleuz Grollier et de Vinolx, et à monsieur maistre Fayard de Beaujeu, leur lieutenant, affin qu'ilz aient les affaires de la ville pour recommandez, mesmement le fait des procès qui sont et seront au moyen des impositions, aydes et gabelles. " - décembre 1528 Pièce N° 25 -" Parties de confitures et dragées, deues au sieur André de Lerban, par luy fournies à Messieurs les conseillers de ceste ville de Lyon et desquelles a esté fait don et présent de par ladicte ville à Madame la contesse de Tande, vefve feu monseigneur le bastard de Savoye, grant maistre de France, estant en ceste dicte ville présentement avec monsieur le conte, son filz. " - 1528 Pièce N° 24 - Parties de la maison de la ville fournies par les frères Juge " pour le paille quai fust faict à l'entrée de Madame Renée, le VIe jour d'octobre mil cinq cens vingt huict. " - novembre 1528 Pièce N° 23 - Mandat de 18 sols, 8 deniers tournois à Berthelemy Mallet, tavernier, pour quatorze symaises vin blanc et clairet viel et nouveau, donné et présenté de par la ville à monsieur le cappitaine Lorges, estans en ceste ville. " - septembre 1528 Pièce N° 22 - Parties deues par Messieurs les conseillers de la ville de Lion à sire Pierre Bernod, marchand de ladicte ville " pour vils et pain prins Le luy, donnez de par icelle ville à la prière le monsieur de Lorges, cappitaine général des gens de pyé, qui avaient charge de les conduyre, de nombre environ dix mille des dictes gens de pyé, allant della les montz, en l'armée de la quelle est chief monseigneur le conte de Saint-Pol, en passant par ceste ville, es mois de juing et Juillet MVc vingt-huit. " - Pièce N° 21 -" Parties du vin qu'a esté présenté au nom de Messieurs les conseillers de la ville de Lyon et par leur commandement à monsieur le général Ponchier, général du Languedoc, qui arriva en ceste ville de Lyon le septiesme avril MVc vingt sept avant Pasques. " - mai 1528 Pièce N° 17 à 19 - Mandat de 45 livres t. à Gabriel de Roussy roy de la colovrine, Humbert Rozier, comestable dudict jeu ", et à Jehan Bachelu, roy du jeu de l'arbaleste - Pièce N° 18 - de 6 livres t., à Loys, chevallier et Jamyn Breton " pour la pouldre colovrine qu'ilz ont fourni ou fourniront aux roy et joueurs de la colovrine, en faisant leur monstre à la manière acostumée ; -" à Jehan Bacheluz, " roy du jeu de l'arbaleste " 100 solz tournois " pour icelle somme employer en veysselle d'estaing pour jouer entre les joueurs ladicte année quatre prix francs, affin que ledit jeu soit mieulx fréquenté et entretenu. " - de juin 1528 Pièce N° 20 - Parties de despence pour le boyre et desjuner des roys et joueurs de la colovrine et arbaleste fait devant l'ostel commun de la ville en faisant leur monstre, où ilz ont fait le serment acostumé es mains du cappitaine de la ville, qu'est de venir et eulx trouver au mandement du consullat, ou ilz seront mandez pour le service du Roy et de ladicte ville. " - Pièce N° 16 -" Parties de despense faicte et fournie par Jacques Coulaud, pour le disner de Messieurs les conseillers en l'ostel commun, ou ils vacquérent continuellement tant pour eslire, ordonner et establir quarteniers et notables en chacun quartier de ville, pour vacquer à l'extime des louaiges des maisons et les inscripre aussi les habitans pour sur ce dresser une forme de l'assiecte de l'octroy que le roy demande à la Ville pour sa rançon et autrement. - Pièce N° 15 -" Parties deues " pour veysselle d'argent de la quelle a esté fait don et présent de par la ville et communaulté de Lyon à monsieur le général de Languedoc, messire Jehan de Ponchier, en faveur des plaisirs et services qu'ilz a faict à la dicte ville tant au recouvrement de partie des quinze mille livres que le Roy a donné à icelle pour les réparations et fortifications de la dicte ville et autrement. " - Mandement de janvier 1528 Pièce N° 13 -" Parties des frais pour la mulle donnée et présentée à révérend père en Dieu Monseigneur l'archevesque de Bourges estant à Lyon " Salaire " des ouvriers qui ont vacqué et continué à poster le grenier du pois des farynes, pour mectre du blé par le commandement de Messieurs les conseillers. " - Pièce N° 9 - Payement fait à " Henry d'Espinay, faiseur de sceaulx de cuyr, de la somme de 2 livres t. pour avoir rabillé unze sceaulx de cuyr pour servir à la nécessité de feu " ; - décembre 1528 Pièce N° 8 - de 14 livres t. à Jacques Coulaud et Claude .Archimbaud, mandeurs du consullat pour achapter à chacun d'eulx une robe de drap tanné tant pour porter le jour Saint-Thomas prouchain pour en icelles actacher les manches d'orphèvrerie aux armes et livrée de la ville.," - Pièce N° 7 - Parties des ouvriers " qui ont vacqué et continué à mener du boys pour chauffer Messieurs les conseillers à l'hostel commun et à rompre ledit bois et faire ung enging, pour soutenir les sceaulx au feu qui sont à la maison de ville ; " - Mandat de mars 1528 Pièce N° 6 -" rolle des parties de despence pour avoir fait faire des verrières en la chambre basse et cuysine de l'hostel commun, en laquelle l'on a fait de nouveau ung grant lermyer pour y donner clerté. - Pièce N° 5 - Payement des ouvriers " qui ont vacqué à recouvrir la porterie de Saint-Just, de la porte des Farges, et faire une porte à la porte Lambert " ; - Pièce N° 4 - des ouvriers " qui ont vacqué et continué a faire les préparations a la porte de Bourgneuf pour l'entrée de Madame Renée ; - Pièce N° 3 -" des ouvriers qui ont " vacqué et continué à rabillier les engins de Saint-Eloy et des Cordeliers soustenans les scaulx du feu : - Pièce N° 2 -" des ouvriers " qui ont vacqué et continué à faire ung engin à l'hostel commun pour soustenir les scaulx du feu et à faire une porte à la porterie du Gris Fourt ; " - Pièce N° 1 - payement de 5 livres t. fait à Claude Grand, dit Girer " pour vingt deux piez pierre chuyn convertie à faire codieres où il est besoing sur le pont de Saonne, affin de le réparer et rabiller. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes