1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS D'AFFICHAGE :
- droit d'affichage par "candelabre afficheur" sur la voie publique : concession : ferme Vincent 1858-1859
- droit d'affichage sur les murs de refend appartenant à la ville : . ferme Fourrier 1868-1893 . ferme Daziel 1892-1897
- droits d'affichage sur les murs des bâtiments municipaux et vespasiennes : . projet de ferme 1852-1853 . ferme David (Delastre) 1874-1878 . ferme Fournier 1877-1897 - droit d'affichage sur les kiosques lumineux et vespasiennes : ferme : adjudication, incidents, correspondance 1891-1903
TAXES ET DROITS : - taxes et droits perçus aux abattoirs : exploitation en régie par le service de l'octroi : correspondance, rapports financiers et techniques 1894-1895
LOCATION DUES PAR LA VILLE: - abattoirs : locations de locaux : baux, traités, correspondance 1893-1900
Langue des unités documentaires
Mots clés matières