1628 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1628WP/1-1628WP/28

Date

1912-1989

Importance matérielle

28

Origine

Cadre de Rue

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Cadre de Rue

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Droits de voirie : registres récapitulatifs 1986, 1987, 1988, 1989 ; règlementation, arrêtés, conventions de 1912 à 1973.

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Versement du Cadre de rue ayant transité par les Archives communautaires, coté 3 WP sd.

Date d’arrivée approximative : 1999

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1628WP/18

Cote/Cotes extrêmes

1628WP/18

Date

1912-1989

Présentation du contenu

ATTENTION POUR LE DETAIL DES NUMEROS DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONTENUS DANS LE VERSEMENT : VOIR LE BORDEREAU PAPIER ET DESCRIPTION PROVISOIRE : VERSEMENT DE LA COURLY ancien bordereau non daté coté AC 3WP :- droits de voirie : registres récapitulatifs 1986 à 1989, règlementation, arrêtés, convention 1912 à 1973.

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières