[Mandement à la Chambre des Comptes, prorogeant pour 9 ans l'octroi à la Ville de Lyon de 60.000 livres à prendre chaque année sur le Tiers-surtaux de la Douane.]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703058

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1632

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières