Arrest contradictoire rendu en la cour des Aydes de Paris, en faveur des dames abbesse et religieuses de Chasaux de lyon, qui les maintient dans le privilège de l'exemption des Tailles. Du 24 octobre 1682

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702677

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Autre titre : Cour des Aides Arrêt 1682

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1682

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p. n. p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques