
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Avant 1852, le territoire actuel de la commune de Lyon était divisé en plusieurs communes : Lyon, la Croix-Rousse, la Guillotière, Vaise et Saint-Rambert.
La Croix-Rousse, la Guillotière et Vaise ont été annexées à Lyon par décret du 24 mars 1852, lequel organise Lyon en 5 arrondissements : 1er et 2e arrondissements correspondent à la commune de Lyon, le 3e à celle de la Guillotière, le 4e à celle de la Croix-Rousse, le 5e aux quartiers anciens de la rive droite de la Saône et à la commune de Vaise.
Loi du 17 juillet 1867 : création du 6e arrondissement.
Loi du 8 mars 1912 : création du 7e arrondissement.
Ordonnance du 9 février 1959 : création du 8e arrondissement.
Décret du 1er août 1963 : rattachement à la Ville de Lyon de la commune de St Rambert-L'île-Barbe.
Décret du 12 août 1964 : création du 9e arrondissement.
Modalités d'entrées
Versements d'archives publiques.
Présentation du contenu
Ce fonds est constitué des registres, tables décennales et tables annuelles des actes de naissance, mariage et décès de la commune de Lyon.
Accroissements
Ce fonds s'accroît régulièrement : une année supplémentaire de registres de naissances de plus de 100 ans et de registres de mariages de plus de 75 ans est collectée chaque année auprès des mairies d'arrondissement. Seuls les registres pouvant être mis en ligne après numérisation sont collectés.
Mode de classement
Classement géographique par division et arrondissement, puis par type d'acte et enfin dans l'ordre chronologique.
Conditions d'accès
La libre consultation des registres dans les mairies d'arrondissement est possible au terme de délais fixés par le Code du Patrimoine. Passés ces délais, les registres sont versés aux Archives municipales qui les numérisent et les mettent en ligne sur leur site Internet.
Conditions d'accès
NC Archives en ligne
Existence et lieu de conservation de copies
Documents numérisés et consultables sur le site internet des Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Date
Biographie ou Histoire
Le 5e arrondissement est créé par décret du 24 mars 1852. Il corrrespond à l'ancienne commune de Vaise rattachée à la Ville de Lyon. Par décret du 12 août 1964, une partie du 5e arrondissement devient le 9e arrondissement.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient une table annuelle.
Conditions d'accès
Communicable selon les délais en vigueur.
Existence et lieu de conservation de copies
Documents numérisés et consultables sur le site internet des Archives municipales de Lyon.
Mots clés matières
Mots clés typologiques