Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme appliqué : contentieux.
La compétence ayant été transférée à la Communauté urbaine de Lyon en 1969, le versement a été versé aux Archives communautaires en 1991 sous la cote 4 WP. Suite au retour de la compétence à la Ville, ce versement a été restitué au service en 1999.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux PC : Association Aspect-Monchat 1 pl. St-Charles ; Comité d'intérêt local de Champvert rue B. Buyer ; Zambardi 16 rue des Verriers ; Galin et Hangon 249 rue Vendôme ; Behem 3 rue de l'Harmonie ; Association Valdo-Charcot 9 rue P. Valdo.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires