CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1598 - 1599) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier Gages des officiers de la ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Larchier. - Gages des officiers de la ville. - Quittances : de François Fournel, procureur général ; de Barthélemy Thomé, secrétaire greffier ; François Faure, procureur substitué (p. 1 à 6). - Paiement à : Mathieu Oullier, mandeur ; Denis Estain, mandeur ; à Jeanne Viollet, veuve de Pierre Gingenne, mandeur ; Barthelemye Fleurat, veuve de Mathieu Oullier, mandeur, et tutrice de ses enfants ; à Jean Bertrand, mandeur (p. 7 à 11). - Commission de mandeur pour Jean Bertrand (p. 12). - Paiement : à Jean Ravot, avocat, chargé des affaires de la ville à Paris et au conseil du roi, par les mains de Marguerite Girard, veuve de Jean Ravot, prévôt général des maréchaux de France, sa mère, mandataire spéciale (p. 13 à 15) ; - à Jean Glattard, trompette ordinaire de la ville ; à Jacques Bigaud, crieur juré de la ville ; à Jérôme Garnyer, commis du sr Genoud, voyer ; à Philibert Genoud, commis à la charge de voyer de la ville (p. 16 à 21). - Etats de suppléments de gages aux officiers et commis de la ville (p. 25 et 26). - Quittances : de François Fournel, pour supplément de gages ; de Barthelemy Thomé, pour la même cause ; de François Flachier, clerc commis au secrétariat de la ville, pour peines et vacations ; de Philibert Genoud, pour peines et vacations extraordinaires (p. 27 à 30). - Paiement à Jacques de la Vioze, commis à tenir le bureau de la consigne, du côté de Fourvière ; - à Dominique Dufour, solliciteur des procès et affaires de la ville ; - à François Faure, procureur substitué, pour écritures et vacations extraordinaires ; - à Barthelemy Jacquet, dit la Palme, fourrier de la ville ; - à Mathieu Oullier, mandeur, pour supplément de gages ; - à Denis Estain, mandeur ; à Jérôme Garnyer, pour gages et taxations ; - à Jacques Bigaud, crieur juré du Roi, pour peines et vacations extraordinaires ; - à Toussaint Putet, sergent royal, pour publications et contraintes ; - à Jean Glatard, trompette ordinaire de la ville, pour publications ; - à Antoine Jacquet, tenant la poste pour le Roi à Lyon, pour la diligence qu'il a mise à faire tenir les paquets qui lui ont été remis par la ville et distribuer ceux qui ont été adressés au Consulat ; - à Gabriel Chanon, clerc à Lyon, pour plusieurs écritures et copies de comptes ; - à Pierre Dufournel, pour écritures, copies, etc. ; - à Gabriel Mallien, pour écritures et copies de comptes ; - à Barthelemy Coinde, commis aux chaînes du boulevard Saint-Jean, pour peines extraordinaires relatives au contrôle du blé ; - à Philibert Piccard, commis à l'ouverture et fermeture de la porte du pont du Rhône ; - à Thomas Guillot, commis à l'ouverture et fermeture des portes de Saint-Just et Saint-George ; - à Pierre Roy, commis à l'ouverture et fermeture de la porte de Saint-Sébastien ; - à Antoine Dryvon, commis à l'ouverture et fermeture de la porte de Vaize ; - à Philibert Picard, commis à avoir l'oil et prendre garde sur ceux qui entrent et sortent par la porte du pont du Rhône ; - à Jean Berjot, dit Labarge, commis aux mêmes fonctions à la porte de Saint-Just ; - à Louis Teppe, commis aux mêmes fonctions à la porte Saint-Sébastien ; - à Barthelemy Coinde, commis aux mêmes fonctions au boulevard Saint-Jean ; - à Gabriel Berthaud, commis aux chaînes d'Ainay ; - à Benoît Bergeret, commis à la porte Saint-George ; - à François Joyau, commis aux mêmes fonctions sur les ports du Rhône ; - à Benoît Michon, commis à la porte de Vaise (p. 31 à 37). - Paiements : - à Gaspard Allard, greffier au bureau des finances à Lyon, pour les expéditions, par lui faites, des affaires de la ville devant ce bureau (p. 58) ; - au sr Rigois, secrétaire de M. de la Guiche, gouverneur, pour dépêches et autres expéditions faites au roi(p. 59) ; - à Guilaume Davallon, maître d'hôtel de M. de la Guiche, en considération de plusieurs bons offices qu'il a fait à la ville " envers led. seigneur, en occasions qui s'en sont offertes " (p. 60) ; - à Antoine Salla, Simon Polat, Pierre Patrasson, Guillaume Lafau, Claude Vondières dit Calluyre et Mathieu Colin, caporaux de la compagnie des deux cents arquebusiers de la ville, pour services extraordinaires (p. 61) ; - à Claude Boullot, sergent des arquebusiers, pour la même cause (p. 62) ; - à Jean Ravot, avocat de la ville à Paris, pour peines extraordinaires (p. 63).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes