Edit du Roy, portant suppression des offices de Conseillers-lieutenans-généraux de police cy-devant créez, à l'exception de la ville de Paris, et création de nouveaux offices formez et héréditaires de Conseillers-lieutenans-généraux de police dans chacune des villes du Royaume [...] où il y a [...] jurisdictions royales. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699

Aide à la recherche

1C/302000-1C/303999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302484

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1699

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques