Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 13 - Quittances " des sergens qui ont servy à journées et autrement pour le fait et exercice des impositions, aydes et gabelles et à la contraincte des payemens d'icelles ", - d'Edouard Grant, " commis à la conduicte des rempars et fortiffications de la dicte ville, - Pièce N° 12 - d'Henry Bohier, " chevalier seigneur de la Chapelle, conseiller maistre d'ostel ordinaire du Roy et capitaine de la ville de Lyon " ; - Pièce N° 11 - de Jacques Coulaud, " concierge de l'ostel commun, pour avoir donné ordre aux affaires qu'il avoit de commandement du consulat au fait des blez, faire plusieurs lettres mémoires doubles et autres choses survenues, et mesmement du temps de la sédition, et depuis, au moyen de laquelle il a eu grosse peyne et labeur " ; - Pièce N° 6, 10 - de Claude Cheval," trompecte, commis à la guecte de Fourvières pour journellement de matin et seoir sonner avec sa trompette audict Fourvières l'heure d'ouvrir et fermer les portes de la ville et faire les cris avec sa dicte trompette qui seront et sont ordonnées pour ladicte ville ; " - de Bernard Bezard, sergent royal, " pour avoir servy à l'exercice de la ferme de la boucherie ; " -" de Gilles Maupion, sergent royal, pour avoir exercé l'imposition du VIIIe et Xe du vin ; - d'Humbert Gimtre, " pour avoir vacqué avec Me Jaques Collaud à l'exercice des impositions, aydes, et gabelles que la ville tient à main ferme du Roi ; - de Pierre Coterel, clerc, pour avoir assisté avec messieurs les conseillers à Saint-Jehan, chez monsieur le secrétaire pour faire la despesche de Catherin et autres envoyez tant en cour que en Bourgogne. " - Pièce N° 2 - Estat et roolle des personnes qui ont servy à gaiges tant pour la recepte et contrerolle des impositions, aydes et gabelles que messieurs les conseillers de la ville de Lion ont fait lever soubz la main de ladicte ville, que pour l'exercice d'icelles fermes et autres menuz fraitz, le tout pour la dicte cause. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes