2877W/1-2877W/63
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
1 : Parc privé. Relations avec les propriétaires d'immeubles, participation à des groupes de travail.
2 : Logement social.
3 : Politique de la ville.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les articles 2877W/11, 2877W/12, 2877W/15 à 2877W/22, 2877W/24 à 2877W/26, 2877W/28, 2877W/30 à 2877W/32 communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
- Création, organisation : communiqué de presse du ministère de l'équipement, des transports et du logement (1998), correspondance entre le maire de Lyon Raymond Barre et le ministre au logement (1999), protocole Etat-communauté urbaine-Ville de Lyon (1999) ; étude de faisabilité de la remise sur le marché des logements vacants : arrêté du maire (1996), notes, fichier "taxe des logements vacants", correspondance (2003-2005), convention entre la ville de Lyon et la direction des services fiscaux du Rhône (copie) (2007) ; réquisition de logements vacants, application de la loi Duflot : notes au maire de Lyon, correspondance (2013).
- Relation avec l'Alpil. Evolution des procédures de lutte contre l'insalubrité (1998), enquête sur les logements soumis à la taxe à la vacance sur le territoire de Lyon (2002), repérage des logements vacants du Rhône en vue d'un usage social (2003) : rapports.
- Enquête de la direction de l'Aménagement urbain sur la vacance des logements auprès des propriétaires : fiches enquête, documents de présentation, comptes rendus, correspondance (2015-2016).
- Analyses des données des logements vacants : fiches d'analyse du fichier de la direction générale des impôts, résultats d'analyse de la base IRIS, bilans (2006-2015).