321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE DE L'IMPERATRICE, 1er et 2ème arrondissement : - ouverture de la dite rue entre la place des Terreaux et la place Bellecour : alignement : projet, enquête d'utilité publique, aliénation des terrains et bâtiments de l'ancienne Préfecture, droit d'enregistrement, traité et affaires judiciaires avec la Banque Générale Suisse de crédit international, conseil d'administration, cession de terrains du Jardin des Plantes, exécution de travaux, modification d'alignement de la rue Clermont à la rue des Quatre Chapeaux, statuts de la Société de la Compagnie de la rue de l'Impératrice : procès verbaux de mensuration, actes notariés, actes de vente, procès verbal de mensuration, traités, rapports, procès verbaux de mensuration, correspondance, délibération, arrêté préfectoral, plans, profils, mémoire, soumission 1858-1868
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières