57WP/1-57WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 4B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Enquête publique de recensement des agents municipaux 1950 Changements dans les carrières avec effet sur les traitements 1947-1951 Agents ayant cessé leurs fonctions entre 1948 et 1950 Maintien en fonctions d'agents retraités 1948-1949 Rémunération des agents grévistes 1947-1951 Opérations de reclassement, versements complémentaires (indemnités, allocations, primes, acompte sur le reclassement) 1947-1950 Impôt retenu à la source 1949 Contributions versées pour les retraites 1946-1952 Personnel municipal : élections aux conseils du personnel et de discipline 1947-1948
FINANCES - 3D
Date d’arrivée approximative : 1954
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE : - Traitements du personnel municipal :
- agents titulaires : traitements mensuels au 28 février 1948 : état nominatif par ordre alphabétique 1948
- changements survenus dans les carrières et la situation personnelle des agents avec effet sur les traitements ou sur les modalités du mandatement : nominations, promotions, titularisations, mutations, cessation d'activité, sanctions disciplinaires, attribution d'indemnités, modification de la situation familiale, changements d'adresse : dossiers mensuels de janvier à juin 1949 : états nominatifs des changements, copies d'arrêtés du maire, notes de service, certificats, déclarations sur l'honneur, extraits d'actes d'état civil, correspondance, formulaire, bulletins de paie, rapport, extrait du Journal Officiel, état nominatif du personnel, acte juridique, contrats d'apprentissage, état des cotisations 1948-1949
- justification des mandatements : enquête prescrite par les ministres des Finances et de la Fonction publique : recensement des agents des services publics : instructions du maire, instruction préfectorale, note de service, formulaires de dénombrement, états des décomptes, état des agents par catégorie et par service, état nominatif des agents à temps incomplet, état des agents faisant l'objet de mandatements individuels, états des comptes, liste nominative 1950
Langue des unités documentaires
Mots clés matières