2565 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2565WP/1-2565WP/50

Date

1992-2012

Importance matérielle

50

Origine

Conseil lyonnais pour le respect des droits

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Conseil lyonnais pour le respect des droits

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commission extra-municipale du respect des droits (1992-2001) puis Conseil lyonnais pour le respect des droits (2001-2011) : fonctionnement.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2565WP/19

Cote/Cotes extrêmes

2565WP/19

Date

2005-2010

Présentation du contenu

Groupe de travail G3 "Justice". Dossiers thématiques : charte de valeur (2012), comptes rendus de réunion justice (2010), chibanis (2006), vidéosurveillance (2005).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français