CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1640) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de La Praye. Recettes. Expédition de l'acte consulaire portant ordonnance de recettes pour le produit du grabeau (p. 1). Expéditions de contrats de louages : boutique du corps de garde de la place de l'Herberie (p. 2) ; boutique de la triperie des Terreaux (p. 3) ; boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 4 à 6) ; place de l'ancien temple protestant, démoli en 1567, sis aux terreaux sur les fossés de la lanterne (p. 7) ; " grand brotteau " dit " Les Arches " à la Guillotière, situé " au-dessus du pont du fleuve " (p. 8) ; maison " proche le jeu de maille au quartier du Plat " (p. 9). Reçus trimestriels du receveur des sommes provenant de la levée du droit de rêve (p. 10, 12, 14, 16). Certificats du produit trimestriel du droit de rêve (p. 11, 13, 15, 17). Ampliation des reçus trimestriels du receveur des sommes provenant de la recette du tiers surtaux (p. 18, 20, 22, 24). Certificats trimestriels du produit du droit de tiers surtaux (p. 19, 21, 23, 25). Pièces concernant l'accord passé entre les prévôts et échevins de la ville et différents hôteliers de la ville, pour le paiement du droit de dixième sur le vin débité dans leurs hôtelleries, qu'ils sont condamnés à payer, depuis le 1er octobre 1637. par arrêt de la cour des Aides du 16 décembre 1639, avec le paiement des frais au procès par chacun des hôteliers condamnés : Christophe Prégel, à l'enseigne du " Lion d'Or " rue Lanterne ; Ambroise Cerise, à l'enseigne de " l'Ecu de France ", rue Lanterne ; Claude Sibaud, à l'enseigne de " la Chasse marée " sur les terreaux de la Lanterne ; Françoise Maréchal, à l'enseigne de " La Cornemuse ", paroisse Saint-Nizier ; Jacques Regnaud, à l'enseigne des "Trois Rois ", rue de Flandre ; Didier Aubry, à l'enseigne du " Chapeau Rouge " rue de Flandres ; Antoine Perrin, à l'enseigne du " Loup ", au Plâtre Saint-Esprit (p. 26 à 37). Expédition d'un mandement consulaire ordonnant à Pierre Romans, receveur, de verser à Toussaints de La Praye, ex-receveur de la ville, une somme de 1.400 livres pour suppléer au manque de fonds de sa recette, avec l'ampliation du reçu de Toussaints de La Praye (p. 38). Extrait des actes consulaires ordonnant à Toussaints de La Praye de faire recette de la vente de 100 quintaux de poudre appartenant à la ville (p. 39). Extrait des actes consulaires ordonnant de faire recette de la vente de 68 mousquets rapportés par les soldats revenus du secours de Salus, à Jean Chonin, marchand, avec l'ampliation du reçu de Toussaints de La Praye (p. 40). Ampliation du reçu du receveur Toussaints de La Praye d'une somme avancée par la ville à Faujat, receveur des tailles, pour les frais de la taille imposée à la ville pour les années 1634, 36 et 36 " à cause des salpestres " (p. 41). Extrait des actes consulaires, ordonnant de faire recette de la somme payée par le sieur Jean Perrette, bourgeois de Lyon, pour le rachat d'une rente et pension due à la ville, sur une maison de la côte Saint-Sébastien et expédition de l'accord passé à ce sujet entre les prévôts et marchands de la ville et le sieur Perette (p. 42, 43). Expédition d'un accord passé entre les prévôts et échevins de la ville et Mathieu Le Comte pour l'exploitation des messageries pour Genève, avec le reçu du receveur (p. 44). Acte consulaire, ordonnant au receveur Toussaints de La Praye de faire reprise dans ses comptes d'une somme de 7.000 livres sur les 10.200 livres prêtées à la ville par le sieur Bolozon (p. 45). Carnet de souches ayant servi à la consigne de la douane de Lyon : bureau de Collonges du 3 décembre 1639 au 28 février 1640 (p. 46).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes