BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Adjudication de la ferme du droit de 15 sous par ânée de vin du pays et du quadruple sur le vin étranger entrant à Lyon, lequel droit, après avoir été supprime, en 1688, venait d'être rétabli par un arrêt du Conseil d'Etat. 19 janvier 1691 (folio 13, 15, 16, 18, 21, 24, 29, 31, 36, 42, 46, 49) - Hiver rigoureux et prolongé, qui entrave l'approvisionnement de la ville et réduit le peuple, faute de pouvoir se procurer des denrées, dont le prix était extrêmement élevé, " à languir et crier dans les rues ;" - somme de 400 livres distribuée en charités dans les divers quartiers de la ville, par les soins du Consulat, qui ne pouvait faire davantage, de crainte de porter préjudice aux créanciers de la commune.6 févreier 1691 (folio 23 et 6 mars 1691 (folio 32) - Nomination de François de Mornieu, écuyer, seigneur de Jarlan, à la charge de chevalier et capitaine du guet de Lyon.3 avril 1691 (folio 44) - Dépense de 400 livres pour la couverture de la poissonnerie publique, en tuiles vernies. - Déclaration du Consulat portant : " que le privilége de bourgeoisie ne s'acquiert en cette ville qu'après que l'habitant s'est fait inscrire en cette qualité dans l'Hostel commun de la dite ville, et y a donné le dénombrement de ses biens, si aucuns il a, ez lieux qu'il quitte et où il doit préalablement dénoncer au prône des paroisses et signifier aux consuls sa nouvelle habitation - que " le tout soit suivy d'une résidence pendant dix années dans la dite ville, du moins de sept mois chacune année, et continuée, conformément aux arrests du Conseil, " etc. ; - que " pour jouir de l'exemption des droits d'aydes, en vendant dans la ville le vin de leur cru, il faut avoir acquis le susdit droit de bourgeoisie, ou par la naissance dans Lyon ou par les formalitez prescrites par les susdites déclarations, édits et arrests, en sorte que le noble de la campagne, qui à un droit personnel pour l'exemption de la taille, ne peut jouir de ce privilége local de vendre le vin de son cru à pot et à pinte, dans la dite ville, avec exemption des droits d'aydes, le dit privilége estant limité et renfermé aux seuls et véritables bourgeois de la dite ville, qui en supportent les charges, " etc.7 août 1691 (folio 70) - Adjudication des travaux de réparation à exécuter, pour le rendre habitable, à celui des pavillons de l'Hôtel-de-Ville qui avait été incendié, en 1674.21 août 1691 (folio 70, 72, 73, 75) - Taxe de 45,000 livres et 2 sous par livres imposée au Consulat en sa qualité de propriétaire des offices de conseiller du Roi, de commissaire receveur des deniers des saisies réelles de la Sénéchaussée et Siége présidial, de la Conservation et autres juridictions consulaires de Lyon, et des justices de Charlieu et de Sainte-Colombe-les-Vienne, etc. - Consentement des échevins à l'enregistrement des lettres " de don " accordées par le Roi à François, comte de La Chaize, capitaine des gardes de la porte et sénéchal de Lyon, " de faire partir, deux fois chaque semaine, un coche d'eau sur le fleuve du Rhosne, de Lyon en Avignon et d'Avignon à Lyon, pour transporter toutes sortes de marchandises es dites villes et autres sur la route, " pourvu que la liberté des transports sur le fleuve soit maintenue dans les mêmes conditions que précédemment. "18 octobre 1691 (folio 87) - Tarif de ce qui sera payé par chaque personne et par quintal des marchandises qui seront transportées par le coche du Rhosne, de Lyon à Avignon, " etc. - Certificat témoignant que Julien Delmas, de Montpellier, a séjourné pendant quelques mois à Lyon, " où il a donné des marques publiques de son habileté à jouer de la pique, de l'espée et du drapeau, y ayant enseigné l'exercice à plusieurs personnes, " etc.18 octobre 1691 (folio 90) - Mandement de 1,000 livres à Marie-Madeleine Chenard, veuve de Paul Mignard, peintre ordinaire de la ville, pour deux années du traitement accordé à son mari, etc.22 novembre 1691 (folio 99)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques