Aus citoyens membres du Comité de Législacion. [11 prairial an II : 30 mai 1794. Avec la réponse du Comité, du 24 prairial : 12 juin. Sur divers points de droit privé]

Aide à la recherche

1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Cote/Cotes extrêmes

1C/4436

Mention de responsabilité

Dodieu

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. REPUBLICAINE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques