2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Constantin (2001-2002), Copropriétaires Centre Commercial La Part-Dieu (1995), Cottin (1992-1995), Couchet-Champalle (1995-1997), Couchet-Litim (1995-1997), Courir à Lyon (1997), Côté Jardin (1997-2001), Crèche rue E. Pons (1995), Diderot (1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires