Décret portant codification de la législation en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires

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1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Cote/Cotes extrêmes

1C/501574

Collectivité auteur

France. Ministère des finances

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1927

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

32 cm

Notes sur le contenu

N° 132

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux

Mots clés typologiques