1C/708000-709622

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Mots clés typologiques

Tribunal civil de Lyon [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/708490

Complément du titre

affaire de la Guillotière : mémoire pour le sieur Combalot, défendeur ; contre l'administration des Domaines, demanderesse

Mention de responsabilité

[signé] André Combalot, Me Menoux, ..., Me Phélip

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1829

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. de D.L. Ayné

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

79 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3689