Arrest du Conseil d'Estat du Roy en forme de règlement, concernant le transport des marchandises, des personnes [...] ; comme aussi tous les messagers, maistres des coches et carrosses [...]. Donné à S. Germain en Laye le 25 juin dernier 1678

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305754

Complément du titre

Autre titre : Acte 1678

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

D. PELLE

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 377

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques