Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1583 - 1599) Pièces diverses
Comptabilité. - Pièces diverses. - Minute d'un état de suppléments de gages et récompenses aux officiers et commis de la ville (p. 1). - Copie d'une délibération consulaire contenant : la désignation de deux échevins comme recteurs du collège de la Trinité ; les lettres patentes du roi portant que les biens meubles et immeubles, les rentes, donations, etc., possédés par les Jésuites du collège de la Trinité, au moment de leur départ de la ville, seront affectés au service et à l'entretien de cet établissement, et enjoignant au clergé de Lyon, sous peine de poursuites judiciaires, de continuer au collège la pension annuelle qu'il servait aux Jésuites ; le traité passé entre le Consulat et Me Benoît Minière, bachelier en théologie de la faculté de Paris, chanoine de St-Just, pour la direction du collège de la Trinité (p. 2). - Copie de l'état abrégé de la recette et dépense faite par Antoine Larchier, à cause des deniers provenant du nouveau subside d'un écu un tiers sur chaque pièce de vin entrant à Lyon et du surtaux ou tiers de la douane de Lyon, destinés pour le paiement des dettes de la ville, depuis le mois de septembre 1598 au même mois 1599 (p. 3). - Inventaire des acquits des rentes constituées à la ville de Lyon sur les équivalents de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Vivarais, Mende et le Puy, servant pour dresser les actes desd. rentes pour l'année 1585 (p. 3 bis). - Inventaire des acquits des équivalents de Mende et le Puy (p. 4) ; - des acquits payés en déduction sur les équivalents de Lyonnais, etc. (p. 5) - des acquits des équivalents de Lyonnais, Mende et le Puy (p. 6) ; - des acquis des équivalents de Forez, Beaujolais et Vivarais (p.7) ; - ces inventaires retirés des mains de M. de Masso et remis à Paris à M. Lambert, procureur à la Chambre des comptes, par Antoine Larchier, le 4 avril 1602.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48