CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1556

Cote/Cotes extrêmes

CC/1556

Date

1602-1603

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1602 - 1603) Comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Compte quatrième de Me Antoine Rougier, receveur, des deniers extraordinaires " provenus tant de la nouvelle augmentation et surtaux du tiers de la doanne de laditte ville que des nouveaux subciddes de cinquante sols d'une part et cinq sols d'autre part, auxquels a esté réduict le subcidde de ung écu vingt sols qui se souloit par cy devant lever sur chacun poinson de vin entrans en ladite ville ". - Recettes : pour le tiers surtaux, versements trimestriels de Pierre de Pomey fermier général de la douane, par les mains de Pierre Fautet son commis. - Somme totale de cette recette : 62.852 livres 10 sols 9 deniers. - Pour le subside de vin : versements hedomadaires, certifiés par Hugues Loubat, commis au contrôle de ce subside ; versements d'André Vignon et Claude Chevance, commis aux fauxbourgs ; versement de Charles Coulaud, commis au port du Temple ; versements de deniers consignés provenant des gabelles. - Total de la recette du subside du vin : 72,256 livres 2 sols 10 deniers (folios l à 26). - Dépenses : - Paiements à Pierre Chomel et à Bénigne Saulnier, conseillers du roi et receveurs des finances de la généralité de Lyon (folios 27 et 28). - Sommes portées en recettes au compte patrimonial et au compte de l'octroi (fo 29). - Remboursements d'avances faites à la ville par d'anciens échevins : voir cc. 1545, paiements aux mêmes créanciers dans un ordre différent, à leurs fondés de pouvoirs ou à leurs cessionnaires (folios 30 à 44). - Frais de voyages à Paris payés à Pierre Fournel, intendant des fortifications, à Jean Laurens, à Antoine Lestra et à Pierre de Baillon sieur de Saillans, prévôt des marchands (folios 44 à 50). - Frais de récolement des inventaires des comptes de Guyot de Masso remboursés à Jean Sève, sieur de Fromente (fo 50). - Remboursement à Vincent Richard de frais de voyage à Grenoble et à Paris ; à Antoine Rougier, de frais à la Chambre des comptes ; paiements .au capitaine la Vioze, fourrier de la ville, pour vacation " à cause du logement de cinq compagnies qui sont en garnison en lad. ville " ; à Louis Chappolard, sergent de la compagnie du guet pour la même cause ; à Etienne de Cholet, hôte " du logis on pend pour enseigne le Lyon d'or " pour " le desdommager en partie des despences et incommoditez qu'il a soufferts, depuis le vingt-huictiesme jour de janvier mil six cent trois qu'il a logé en son logis le sr du Bourg de Lespinasse, colonel ou me de camp du régiment dont y a cinq Compagnies en ladicte ville par le commandement du roi " (folios 50 à 55). - Paiement de frais de voyage en Provence et en Languedoc à Vincent Richard et à Claude Pellot (fo 55). - Frais d'Henry Thérenel, huissier en la Chambre des comptes, et de ses records pour l'exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat contre Guyot de Masso. - Acquisition, pour les fortifications de la ville, d'un tènement près le boulevard St-Jean, ayant appartenu à feu Claude Juge. - Droits de lods payés au chapitre de l'église St-Jean pour l'acquisition d'une maison place des Changes appartenant au président Chandon et d'un tènement ayant appartenu à feu Claude Juge (folios 55 à 57). - Paiement à Julien Viard d'une rente due pour la construction de la citadelle ; aux religieux Célestins pour les mêmes causes (folios 58 à 60). - Frais de travaux et réparations aux portes et ponts-levis de la ville payés à Félix Bunain, me cordier ; Hugues Trippier, me charpentier ; Pierre de la Verrière, Philibert Rey et Jean Combet, mes maçons (folios 61 et 62). - Dépenses des comptes Guyot de Masso payés à Alexandre Dufour, commis du receveur des épices de la Chambre des comptes ; à Guyot de Masso, pour frais de voyages ; à Pierre Dufour, receveur des épices de la Chambre des comptes (folios 62 à 64). -" Estats et appoinctements du sr de Reffuge " se montant à 7,200 livres. - Louage de maisons occupées par MM. de la Guiche, de Chevrières et de Reffuge : paiements à Ennemond Rabot, sr d'Illins, premier président au parlement du Dauphiné ; Claude Vial, secrétain de l'église St-Etienne ; Claire Dupuy et Bénédic Laurencin ; louage d'un corps de garde à Imbert Grollier, sr du Soleil (folios 64 à 69). - Taxations des commis à la recette et contrôle du subside du vin (voir cc. 1545) ; on relève les noms suivants de nouveaux commis : Jean Burret, Noël Archimbaud, Claude Mollu, Claude Ferrier (folios 70 à 88). - Taxations des commis au tiers sur taux : Pierre Fautet, Isaac Rougier, Jacques Méjan et Hugues Loubat (folios 89 à 93). - Taxations du comptable. - Frais de rédaction du compte, épices de la Chambre des comptes et honoraires du procureur.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes