CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1480)
Nommées - ou " Augmentations et extimes de plusieurs des manans et habitans de la ville de Lyon. " - Antoine Du Solier, apothicaire, est augmenté de 2 livres 13 sous 4 deniers pour son meuble et " prouffrt de foyre. "(folio 3 verso) - Pierre de La Perrière, brodeur, augmenté de 6 gros à 15 sous par denier pour son meuble, sa grange et une pension qu'il avait acquise d'un particulier. - Jacquemet, fourbisseur, augmenté de 15 à 20 sous par denier, pour sa pratique et " manière de vivre. "(folio 4) - Le 21 juin de la présente année, les conseillers de ville décident que " pour gracieusement augmenter à l'occasion du prouffit de la foyre et sans trop gêner, aussi afin de faire et garder équalité és choses, ilz mectront ung denier pour livres; c'est assoivoir que celui qui émendera (réglera) et prouffitere, à cause des foyres, de 100 deniers paiera ung denier en taille et du plus au plus. En vertu de la disposition prècèdente, les frères Garnier sont augmentés, "après vision des parcelles de leur nommée, qui monte 2,455 livres 10 solz, sans les vignes et maisons acquises à Charly, que pour l'augmentation des foyres, qui monte 250 livres par an, sauf le plus, plus qu'il ne souloit avant les dites foyres ; dont ilz doivent paier 5 pour 100, comme a esté appoincté. Et, à ce feur, ilz paieront 12 livres 14 solz 7 deniers pour denier.(folio 4 verso) -" Le même jour que ci-dessus, les conseillers de ville arrêtent que, " par manière de provision, ilz tauxeront le plus grant meuble des habitans de la dite ville à 1,500 livres. " - Le seigneur de Saint-Lagier est augmenté et " mis en taille, tant pour la moytié de la maison des Josseran, extimée la dite moytié 600 livres tournois, et (c'est-à-dire que ?) pour le revenu des foyres, à 3 livres pour denier. "(folio 5) - Les héritiers de Jean Grolier sont augmentés de 2 livres 17 sous par denier pour les " acquestz et prouffit de foyre. "(folio 6 verso) - Paul Nicolas, " dyamantier, " subit une augmentation de 10 à 15 sous par denier.(folio 7) - Le peintre Jean Prévost est augmenté de 15 à 20 sous pour ses meubles et son industrie.(folio 7 verso) - Nicolas Tignat, orfévre, est " retourné à 20 solz pour denier, où il estoit par avant, pour le prouffit de la foyre. " (folio 8) - Antoine Vidal, maître de la Monnaie, " tant pour la chevance qu'il a acheptée près d'Yvours, comme pour 4 sous de pension sur la maison Piètre le jeune, et son meuble, avec prouffit de la foyre, de 22 solz 6 deniers à 3 livres 10 solz tournois pour denier. "(folio 8 verso) - Michelet Chausson, écrivain, augmenté de 2 à 3 gros par denier pour la maison qu'il a acquise d'Edouard Nancy.(folio 11) - Girardin Blie (ou Blic), verrier, supporte une augmentation de 5 à 10 sous par denier pour ses meubles, pratique et " estat de sa femme. " (folio 11 verso) - Les héritiers de Philibert de Chaponay sont augmentés pour " la prévalue de la foyre, tauxée à 5 solz pour denier, de 3 livres à 3 livres 5 solz pour denier. " (folio 14 verso) - Les conseillers de ville taxent " le meuble de Humbert Mathieu, fils de feu Jacques Mathieu, jadis procureur de la dite ville, à 400 livres, et, pour considération des agréables services faitz par le dit feu Jacques Mathieu à la dite ville, ont admodéré à 287 livres, et à ce feur (taux) ont arresté le tenir, jusqu'à ce que autrement sera advisé, " etc. ;(folio 16 verso) - Claude Pechet, notaire, est augmenté, " considéré sa faculté et les biens qu'il tient, de 4 solz pour denier ; ainsi paie, à ung denier, 10 solz tournois. "(folio 18) - La Casote, maîtresse des étuves et du bordel de la Pêcherie, est augmentée de 5 sous par denier pour " sa pratique et manière de faire ; " de telle sorte que cette femme paie 30 sous tournois, à un denier.(folio 18) - Les conseillers de ville " ont veu et visité les parcelles des possessions et héritaiges que tiennent monsieur maistre Pierre Fournier (docteur en lois), pour luy et en son nom, qui montent 455 livres tournois ; et ceulx qu'il tient avec messire Jehan, son frère (celui-ci était homme d'église), qui montent, à la part du dit maistre Pierre, 71 livres 10 solz tournois ; et ceux de dame Glaude, sa femme, des biens de ses père et mère, et montent en extime, pour la part de la dite dame Glaude, 756 livres 10 solz, et le meuble du dit maistre Pierre tauxé à 300 livres. Et sur ce oy (entendu) le dit maistre Pierre, soy plaignant du taulx de son meuble, qui, comme il dit, actendu sa charge, est excessif ; aussi l'extime de sa maison, qui, au regard des autres maysons voysines, est excessivement extimée, les dits conseillers, en considération à ce que dit est et la grant charge d'enfans du dit maistre Pierre ; aussi le service qu'il a tousjours fait à la dite ville, et s'est bien et honnestement comporté ès affaires d'icelle, ont réduit son meuble, quant à présent, à 100 livres tournois, et, en oultre, tout considéré et entendu, ont ordonné que le dit maistre Pierre, par manière de provision, pourra d'ycy en là, tant que les papiers des extimes seront reffaitz, ou autrement sur ce sera ordonné, pour tout ce que luy et sa dite femme tiennent, à raison de 5 livres pour denier, " etc.(folio 19 verso)
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