1171W/1-1171W/23
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Plan de classement.
- 1-12 : Affaire militaires : Logement des troupes (1902-1944), Réquisitions (1915-1948), Occupation allemande (1938-1943), Armes et explosifs, engins de guerre, carrières (1929-1953), Défense passive (1939-1954), Allocations militaires, recensement, médailles commémoratives (1938-1959).
- 13-14 : Occupation du domaine public (1906-1960).
- 15-19 : Commission communale de sécurité (1934-1959).
- 20 : Règlementation sanitaire des réseaux d'eau potable (1910-1939).
- 21-23 : Immeubles menaçant ruine (IMR) (1948-1961).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination de 4 boîtes pour un total de 0,50 ml (cf BE 2023).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 5-10, 12, 14, 21-23, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Informations sur le traitement
Conditionné et coté en 1998, traité en 2023
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
- Alimentation des immeubles : arrêtés du Maire, procès-verbal de séance du conseil municipal, coupure de presse, règlement sanitaire, règlement des concessions, notes, correspondance (1910-1930).
- Additif au règlement sanitaire : délibération du conseil municipal (1933).
- Commission de surveillance et de contrôle des eaux : compte rendu de réunion (1933).
- Application de l'arrêté du 17/08/1933 interdisant la communication directe des réseaux privés de distribution d'eau avec le réseau public. Commission du contentieux, infractions : procès-verbaux de contravention, additif au règlement sanitaire, devis, notes, correspondance (1936-1939).
Mode de classement
Thématique
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 an à partir de 1939 (Communicabilité vérifiée)
Mots clés matières