1C/708000-709622

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Conclusions pour M. V. Lacombe et Cie intimés, contre MM. Vindry, Pétréquin, Brémond et consorts appelants, et contre MM. Robert et consorts appelants

Cote/Cotes extrêmes

1C/709097

Mention de responsabilité

par la Cour impériale de Lyon

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Labaume

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés typologiques