1045WP/1-1045WP/6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 402
Versant ou donateur : Police générale - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Demandes de permis de chasse (1969-1970)
Hotels : déclarations de fermeture (1955-1957)
Affichage public, publications licencieuses : demandes d'autorisations, infractions (1952-1968)
Hygiène publique : service médical de garde, bureau d'hygiène (1949-1970)
Circulation-stationnement : réglementation (1965-1969)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police générale - 2B
Présentation du contenu
POLICE DES MOEURS : - Hôtels ou meublés : fermeture provisoire d'hôtels pour proxénitisme : dossier d'instruction, arrêté municipal de fermeture 1955-1957
Langue des unités documentaires
Mots clés matières