Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 2ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police. Délits de voirie, réclamations (1934-1961)
2EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
POLICE : voirie : délit de voirie : réclamations de la part de monsieur Calin pour une pierre reçue au coin de l'oeil lors d' une émeute en 1934; manifestations dans les rues (8 novembre 1956), destruction de vitrines , de statues (statue place Ollier en 1960); dommages et interêts réclamés à la suite d'un attentat en 1961 (1934-1961)
Conditions d'accès
Communicable à partir de 1961 (Nouvelle communicabilité vérifiée)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières